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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_1924601_20221021
21 octobre 2022
L'expert a déposé son rapport, daté du 19 décembre 2021, au greffe du tribunal le 22 décembre 2021.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2017233_20220728
28 juillet 2022
A D, décédé le 20 décembre 2021, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de poursuivre l'expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
6e Section - 2e Chambre
DTA_2011284_20220712
12 juillet 2022
D fait valoir que, ainsi que l'a relevé l'expert, une assistance par tierce personne, procurée par ses parents, lui a été nécessaire pendant la période de déficit fonctionnel total qui s'est écoulée sur
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309402_20250320
20 mars 2025
Quant à l'assistance par tierce personne : 12. En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que M.
2ème Chambre
DTA_1803948_20230707
7 juillet 2023
Le rapport de l'expert, établi par le docteur C, a été déposé au greffe du tribunal le 30 décembre 2022.
1ère chambre
DTA_2300187_20260217
17 février 2026
le ou les experts des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; cet avis leur est adressé quatre jours au moins à l'avance, par lettre recommandée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513788_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille, représenté par la Selarl Abeille, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande au juge des
DTA_2601533_20260312
12 mars 2026
à l’expertise et demande au juge des référés de compléter les termes de la mission d’expertise.
DTA_2201482_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 18 avril 2022, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille, représentée par Me Deguitre, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations
2ème chambre
DTA_2122902_20230713
13 juillet 2023
Quant aux frais d'assistance à expertise : 14.
DTA_2503759_20250703
3 juillet 2025
Le requérant demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de La Ciotat puis au pôle de maladies infectieuses de l'Assistance publique
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.La requérante demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge
DTA_2411914_20250306
6 mars 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise en présence de l'AP-HM, et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2315872_20231218
18 décembre 2023
Ce dernier, lors de la réunion d'expertise qui s'est déroulée le 12 janvier 2022, a décidé d'ajourner ses investigations, estimant que son état de santé nécessitait une nouvelle expertise au bout d'un
4ème Chambre
DTA_2300415_20250623
23 juin 2025
Mme Scarpula, secrétaire administrative de catégorie B est affectée sur le poste d'assistante de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse.
4ème chambre
DTA_2001843_20240314
14 mars 2024
H A et Mme D B, ordonné une expertise médicale. Le président du tribunal administratif a désigné le docteur F comme expert par ordonnance du 20 janvier 2023.
DTA_2212108_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme C E demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance
DTA_2520806_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Heurton, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office
DTA_2309393_20250711
11 juillet 2025
Il résulte du dernier rapport d'expertise que l'état de santé du patient a nécessité une assistance par tierce personne pour la préparation de ses repas pendant une période totale de six mois correspondant
DTA_2407058_20250417
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les experts ont évalué ces souffrances à 3 sur une échelle allant de 1 à 7.
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