Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si, au vu du certificat, ou, le cas échéant, de l'avis du conseil médical, l'employeur public décide de mettre fin à la prolongation d'activité, il notifie sa décision à l'intéressé au plus tard trois

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M.

du 21 mars 2026 par laquelle le préfet de police de Paris a prolongé d’une année l’interdiction de retour sur le territoire, prononcée à son encontre le 8 décembre 2025, la portant à une durée totale

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 22 octobre 2023 par lequel le préfet du Jura a prolongé d'un an la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le

A été entendu, au cours de l’audience publique du 6 janvier 2025 à 14h, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés.

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 213-30 du même code : « Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures de prolongation, il est tenu compte de la personnalité de la personne

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 1er juillet 2025 en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 24 septembre 2025 en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu Mme C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 1er août 2024 à 10h15 en présence de Mme Blanc, greffière d'audience, M.

A... et de se prononcer par une décision explicite dans un délai de 3 mois, également sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

A... demande l’annulation des décisions contestées.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 31 octobre 2024, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à l'encontre de M. A.

l’Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et une attestation de prolongation de l’instruction à M.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

A demande l'annulation de la décision contestée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 tenue en présence de Mme Crépeau, greffière d’audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.