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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303078_20250610
10 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fins d'annulation de la décision du 13 mars 2023 doivent être rejetées.
4ème chambre
DTA_2104078_20230711
11 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 9 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2022.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316063_20260313
13 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ces conclusions est fondée. Sur les frais liés au litige : 16.
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Midi-Auto 56, à l'appui du surplus de ses conclusions, n'est fondé et que les conclusions en réformation de la décision du 19 mars 2021 sont irrecevables
1ère Chambre
DTA_2102555_20230323
23 mars 2023
Dans ces conditions, les conclusions indemnitaires fondées sur cette faute sont mal dirigées. Sur le lien de causalité : 18.
3ème chambre
DTA_2113562_20230704
4 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
5ème chambre
DTA_1802272_20231208
8 décembre 2023
Sur le surplus des conclusions indemnitaires fondées sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 4.
DTA_2302451_20260113
13 janvier 2026
Ainsi, le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique n’est pas fondé à soutenir que les conclusions tendant à l’annulation du titre émis le 15 juillet 2024 et à la décharge
3ème Chambre
DTA_2100593_20220720
20 juillet 2022
des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2014 portant péril non imminent ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.
DTA_2305337_20251224
24 décembre 2025
de sa maladie, or cette cause juridique a disparue, il n’y a donc plus lieu de statuer ; - les conclusions indemnitaires fondées sur la responsabilité sans faute du centre hospitalier n’ont été évoquées
DTA_2108402_20230201
A, - les conclusions de M.
DTA_2300840_20251015
15 octobre 2025
Par suite, la société Gemfi n’est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune, à ce titre. Les conclusions indemnitaires ne peuvent qu’être rejetées. 27.
DTA_2201173_20251015
DTA_2404883_20251015
DTA_2202124_20240703
3 juillet 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation contenues dans la requête n° 2202124 : 3.
DTA_2303752_20260303
3 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions à fin d’annulation et, par suite, des conclusions à fin d’injonction qui en sont l’accessoire, doit être accueillie.
5ème Chambre
DTA_2103109_20231031
31 octobre 2023
l'exclusion de recettes annexes correspondant à des écritures comptables ; sur cette base, 3 hypothèses de pertes, selon les périodes de neutralisation retenues, peuvent être retenues ; * les conclusions
6ème chambre
DTA_2203891_20250521
21 mai 2025
A des pièces complémentaires sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2101225_20230511
11 mai 2023
n'est fondé.
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