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En premier lieu, la demande préalable présentée par la requérante le 2 juin 2022 ne contient aucune demande tendant au paiement de congés annuels non pris.

Dans ces conditions et dans ces limites, M.

de longue maladie ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Millau de prendre une nouvelle décision le plaçant en congé longue maladie à compter du 9 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre

pour avis sur les questions relatives : / 1°) à l'organisation des administrations intéressées ; / 2°) aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations ; () ". 3.

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

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