Dans son avis en phase de réalisation des travaux, daté du 5 janvier 2006, il a sollicité que soient précisés les tassements théoriques envisagés du sol sportif, en émettant un avis défavorable, et sollicité

D a présenté des observations à la suite de cette lettre d'information, par un mémoire qui a été enregistré le 7 septembre 2023.

recommandée avec avis de réception.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Plumerault a été entendu au cours de l’audience publique du 22 septembre 2025.

d'intervenir à partir du 27 février 2023, pour une audience entre les mois de mars et juin 2023.

L'évaluation de ce préjudice n'est pas sérieusement contestée par les défendeurs.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Quant au refus de suivre l'avis du contrôleur technique 27.

Quant au refus de suivre l'avis du contrôleur technique 27.

Quant au refus de suivre l'avis du contrôleur technique 27.

Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'avis de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frézet, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.