n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 ; - le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 ; - le code de justice administrative.

B soutient que : - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977 afin de prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs

B soutient que : - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977 afin de prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs

B soutient que : - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977 afin de prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs

A soutient que : - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977 afin de prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs

titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. / II.

Il est décédé le 12 juin 1983. Mme A... veuve G... a demandé le 7 août 2019 le bénéfice d’une pension de réversion du chef de ce militaire décédé.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat en service à l'étranger

n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.

E..., né le 12 juin 1962, affilié au régime général de la sécurité sociale depuis 1979, a acquis des droits à pension en qualité d’assuré auprès de ce régime au titre de ses services effectués dans le

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n°

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties

n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, - le décret

; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 ; - l'arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur

B... a été anciennement employé au sein de la société Alstom à Belfort durant une période allant du 1er mars 1969 au 30 juin 2004.

Sur les conclusions à fin d’annulation des décisions du 29 juin 2023 et du 4 juin 2024 : 7.

CIVEN/NFB du 20 janvier 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30

Il résulte de l'instruction que le père de Mme B, atteint d'un cancer de la vessie et de la prostate métastatique, né le 7 avril 1934 à Mahina (île de Tahiti) et décédé le 16 juin 2013, a toujours vécu

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 8.

L'article 1er du décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 dispose que : " Les traitements et les émoluments assimilés aux traitements () se liquident par mois et sont payables à terme échu.