Cependant, si elle est très dégradée ou de très médiocre facture, un enduit compatible avec la brique est admis. /. (…) - Moellons de calcaire ou de silex. / Les parements réguliers en moellons de calcaire

règlement ; - il méconnaît l'article UP12 dudit règlement ; - il méconnaît l'article UP13 dudit règlement.

du Mastère Spécialisé – ENAC/CGE, l’ENAC n’ayant pas pris en compte ses difficultés particulières, notamment de santé ; il a transmis entre mars 2023 et octobre 2024 les certificats médicaux confirmant

Les parties ont été informées par une lettre du 26 septembre 2022 que cette affaire était susceptible, à compter du 28 novembre 2022, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application

Les parties ont été informées par une lettre du 26 septembre 2022 que cette affaire était susceptible, à compter du 28 novembre 2022, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application

En l’espèce, l’arrêté contesté qui prend effet à compter du 1er septembre 2022 porte sur sa troisième année de scolarité et a pour objet de le nommer ingénieur stagiaire en application de l’article 13

2006 et 2018 sur le territoire couvrant seulement entre 16 et 38 communes selon les années alors que le territoire de la Sarthe en compte plus de 350.

et de résultats de comptages trop faibles et non représentatifs ; et, d'autre part, du tétras-lyre, dès lors que la reproduction de cette espèce, qui est en déclin, connaît de sérieuses difficultés, que

Il ressort du règlement graphique du PLUm que la marge de recul en bordure de voie est matérialisée par un trait de couleur verte en pointillés.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes : 2.

Le recul n'étant que de 4,50 mètres, les dispositions de l'article UB 7.2 du règlement du plan local d'urbanisme ont été méconnues sur ce point. 21.

de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du bail en date du 17 avril 1974, que la société requérante était preneuse d'un bail à construction conclu avec la SCI des Trois Chevrons, laquelle

forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

et aux règles générales d'urbanisme n'est pas par elle-même, sauf le cas d'éléments établissant l'existence d'une fraude à la date de la délivrance du permis, de nature à affecter la légalité de celui-ci

et aux règles générales d'urbanisme n'est pas par elle-même, sauf le cas d'éléments établissant l'existence d'une fraude à la date de la délivrance du permis, de nature à affecter la légalité de celui-ci

et aux règles générales d'urbanisme n'est pas par elle-même, sauf le cas d'éléments établissant l'existence d'une fraude à la date de la délivrance du permis, de nature à affecter la légalité de celui-ci

F ayant pour objet d'éluder les dispositions des articles UB2 et UB13 concernant un tel espace boisé et destinée à obtenir une décision indue, compte tenu de ce que le règlement du plan local d'urbanisme

du plan local d'urbanisme de la commune de Boucau en raison du non-respect de la règle de distance minimale prévue entre la façade sud-ouest de la construction projetée et la limite séparative ; - la