Par jugement du 1er avril 2019, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société SETIM.

Par suite, et quand bien même M.

Sur le bien-fondé des impositions : 7.

juge de l'exécution ". 11.

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Elle fait valoir que : - la contestation portant sur les actes de recouvrement relève de la compétence du juge judiciaire, juge de l'exécution ; - la contestation du bien-fondé de la créance est tardive

supplémentaires non payés.

Pour tenir compte du risque de non-recouvrement de sa créance en compte courant, la requérante a provisionné en totalité celle-ci en 2010, ce qui a impliqué un report déficitaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, le maire de la commune de La Garde demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

Par un jugement du 24 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 24 mai 2025 à l’égard de la société CAP

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