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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106888_20240313
13 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200469_20220921
21 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 27 juin 2022.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - les conclusions de M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102580_20221110
10 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 8
DTA_2305590_20250324
24 mars 2025
Il soutient qu'il a fait l'objet d'une autre décision par courrier du 27 juillet 2023 pour la même infraction, le même jour à 13h45.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304912_20230818
18 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 17 août 2023, ont été entendus : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404893_20250513
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Harang, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2201159_20230705
5 juillet 2023
Elle soutient ne pas être l'auteure de l'infraction commise le 6 janvier 2022 et qu'elle risque de perdre son emploi.
Magistrat LAURANSON
DTA_2402936_20250520
20 mai 2025
autres infractions qui ont entraîné la perte de son permis de conduire.
JU1
DTA_2403438_20250704
4 juillet 2025
Il l'a enfin avertie que le solde de points de son permis de conduire était de neuf sur un capital de douze.
1ère chambre
DTA_2108618_20231003
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
ORTA_2512193_20251231
31 décembre 2025
Il soutient que : il aurait du se voir notifier une décision 48 M ; les infractions ont été inscrites tardivement sur son relevé d’information intégral.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2504062_20260511
11 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208463_20230124
24 janvier 2023
et à un changement de direction effectué sans avertissement préalable.
ORTA_2208767_20230124
6ème Chambre
DTA_2304371_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - et les conclusions de M.
Juge Unique
DTA_2307027_20240418
18 avril 2024
Mme A soutient que l'infraction ne lui est pas imputable.
DTA_2307783_20240418
B, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur de retraits de points pour l'infraction du 26 janvier 2023. M. B soutient que l'infraction ne lui est pas imputable.
DTA_2308192_20240513
13 mai 2024
ORTA_2401929_20240315
15 mars 2024
Aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à
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