Par une lettre du 27 février 2026, M. C...

Mme E soutient que les décisions de notification de rejet de ses recours sont irrégulières dès lors qu'elles ne comportent pas la signature du président de la commission de recours amiable.

Il en ressort également que, par lettre du 9 mars 2022, remise en mains propres, Mme A... a demandé à la Ville de Paris le paiement d’une somme d’argent, au titre de non-paiement, en totalité, ou en partie

En ce qui concerne la résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général de la convention de délégation de service public : 7.

affectation à un poste déterminé, que la commune ne pouvait plus accepter la démission déposée plus d’un mois auparavant, qu’elle n’a commis aucune faute professionnelle pouvant motiver son licenciement

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Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme B, responsable administrative à temps partiel pour la commune de Brusque, a accompagné sa lettre de démission du 28 juin 2021, reçue le 30 juin 2021, d'un

part, à des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2019 et 2020, par lettre n° 751 du 22 novembre 2021.

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Elle fait valoir que : - les motifs détaillés du rejet de l’offre présentée par la société Rohde & Schwarz France et les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ont été communiqués par lettres

de l'emploi ou qui fixe l'indice brut 693 ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 7 mars 2018, ne vise aucun motif de recrutement figurant à l'article 3 du décret du 15 février 1988, ne mentionne pas

Par une lettre du 9 avril 2025, le tribunal a invité Mme H...

Toutefois, aucun de ces documents ne permet de relier la société Blue Cloud Technologies et Services à la société Arterris.

Le syndicat mixte d'eau potable de la région de Jurançon a, par une lettre du 18 janvier 2021 également, contesté devoir cette somme.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. (…) ».

mesure des populations d'aloses et de lamproies, celle des saumons est mal connue, d'aucune prévision de leur évolution, d'aucun taux d'exploitation, d'aucune limite de conservation pour les aloses et

D, qui a manqué d'arguments pour convaincre de sa motivation, ne s'est pas mis en perspective et n'a pas posé de questions sur les missions du poste.