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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre, JU

DTA_2306278_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306279_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306281_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306282_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306283_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306286_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306288_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306289_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306291_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306292_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306296_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306297_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505905_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient que : - né en 2002, il est arrivé en France à l’âge de 15 ans et a été confié à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité ; titulaire d’un CAP de boulangerie, il est actuellement employé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304237_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que le calcul de la majorité des scrutins exprimés aurait du conduire, dès l'issue du premier tour de scrutin, à la proclamation de l'élection de M. B, de M. E, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400727_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156, entre : 1° L'imposition de ses revenus dans les conditions de droit commun ; 2° Le rattachement au foyer fiscal dont elle faisait partie avant sa majorité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500570_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En cas d’absence de majorité, il propose au vote les autres sanctions moins sévères.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211261_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509162_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

de l'ordonnance à intervenir afin de modifier le règlement intérieur, en vue d'y prévoir la reconnaissance des groupes d'opposition non issus des listes initiales, un espace réservé distinct de la majorité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100513_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les élus appartenant à la majorité municipale disposent évidemment du même droit d'expression réparti d'un commun accord entre eux ou, à défaut, par le maire. / La répartition des espaces entre les élus

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/02/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dissolution de la société.

11/02/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MAJORITE INVESTISSEMENTS (M.I.)

SIREN 499492221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification du capital.

19/04/2013

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition, la propriété, la gestion de toutes participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, gestion des intérêts qu'elle détient ou qu'elle serait amenée à détenir dans toutes sociétés, la participation par tous moyens à toutes entreprises pouvant de rattacher à l'objet social; la réalisation de prestations de services au profit de ses filiales.

14/11/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAJORITE

SIREN 753264365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

26/08/2012

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