Le syndicat Sud Education Paris, dont les conclusions tendent aux mêmes fins que la requête de Mme A E, justifie, eu égard à son objet statutaire, d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée

Ce contrat a pour objet " l'assistance à la concrétisation du déplacement des 32 boxes situés 5 allée de la Ferme à Noisiel (négociations avec le syndic et le syndicat n° 5 des copropriétaires de la Ferme

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice

décembre 2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions

2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant

de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves en situation

A, pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'intervention volontaire du syndicat Sud Education Paris : 2.

Par courrier en date du 11 décembre 2020, le CSE a été convoqué pour le 17 décembre suivant à une réunion extraordinaire consacrée à l'examen du projet de licenciement.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête du Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement (SDEA) et de la commune de Mirabel,

A... et Mme D...

’elle sollicitait afin de pouvoir assister aux réunions d’équipe, lui a interdit d’approcher les nourrissons et a limité les missions qu’elle était tenue d’exercer.

A B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de Normandie l'a révoqué sans préavis et a fixé

B n'a pas été invité à participer à la réunion de tenue à jour de l'accréditation et qu'il a été informé tardivement, après des techniciens de ce secteur, de la mise en place de deux spermogrammes hebdomadaires

B que ce dernier a participé à trois réunions sur site pour une durée totale de 6 heures 25 et que les honoraires ont été évalués, à ce titre, à 140 euros par heure soit 875 euros au total.

A B, présent à l'audience, et de Me Dangel, avocat de la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

pas été informé de la date de réunion de la commission de réforme et de son objet et n'a pas remis de rapport écrit ; - elle n'a pu faire valoir ses observations devant la commission et il ne lui a

a confirmé qu'" En tant que doyen de la faculté, je soutiens la liste Engagés pour l'UPEC portée par le Président " dont il a cité les prénom et nom.

, qui a déclaré avoir " perdu le contrôle d'elle-même " a quitté la réunion.

Par ailleurs, si la rémunération de ses heures de délégation syndicale a été tardive, elle a néanmoins été effective.