Il y a lieu, dès lors, de le mettre hors de cause dans la présente instance. Sur la demande d'expertise médicale judiciaire : 4.

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Maurel, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande au tribunal

Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de cette obligation () ".

éventuel étant versé à la caisse primaire d'assurance maladie. 34.

Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. (…) Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise

En l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados exerce, sur les réparations dues au titre des préjudices subis par M.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines déclare se désister de l'instance en indiquant qu'elle n'a aucune créance à faire valoir.

doléances du requérant ; d) faire la constatation médicale de toutes les lésions, incluant les dommages causés à la victime et l'éventuel préjudice esthétique ; e) rechercher l'état antérieur de la

de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et de la caisse primaire d'assurance maladie

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

A B représenté par Me Duguey demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de la Caisse

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai, laquelle n'a pas produit d'observations. M.

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre, d'une part, Mme B, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et d'autre part, les HUS.

médicale.

Article 2 : Le centre hospitalier de Bastia est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse une somme de 73 814,42 euros.

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une expertise médicale fixant la consolidation

extérieure ; en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable (en pourcentage) à chacune des causes ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, demande au Tribunal de condamner

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.

survenues, à la suite de l'incident du 15 août 2017 ; 4° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au regard de l'état de la personne comme de