Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 12 décembre 2024, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A B, a retenu l'existence de fautes commises par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, M.

fiscales ; -elle a procédé à une régularisation de 46 706 euros pour l'exercice 2015 le 29 juillet 2016, soit avant la procédure de contrôle, et l'administration ayant validé cette régularisation, la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 11 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 juillet 2024, le tribunal a invité l'Académie nationale de médecine, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, Mme A...

IV- Vu les procédures suivantes : En application de l’ordonnance précitée du président de la section du contentieux du Conseil d’État, le dossier de la requête de Mme E... anciennement enregistré au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 avril 2022, 17 juin 2022 et 13 février 2024, M. A...

A D est le représentant légal, exerce une activité de débits de boissons et de holding.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 22 octobre 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 14 octobre 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mai, 9 septembre 2020 et 14 octobre 2021, le deuxième n'ayant pas été communiqué, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 7 décembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 13 novembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2020 et 26 avril 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 7 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 4 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 5 mai 2021, M.