Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : () / d) Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation

Aux termes de l'article R. 442-11 du même code : " Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant

et Palaminy (Haute-Garonne) ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de mettre en demeure la société Ferme d’Akuo 5 de déposer un tel dossier, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8.2 du titre III du règlement littéral du PLUi de Rennes Métropole relatif à la gestion des eaux pluviales : 6.

D a déposé une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles , d'une surface totale de 10,4353 hectares sur la commune d'Avoudrey.

Si l'essentiel des constructions qui y ont été édifiées présentent une architecture méditerranéenne, il ressort des pièces du dossier qu'on peut relever la présence de quelques constructions plus récentes

En troisième lieu, il ressort de l'étude d'impact que celle-ci a recherché la présence de zones humides sur l'emprise du terrain par la réalisation de quinze sondages pédologiques et d'un relevé floristique

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction

scolaire privé hors contrat Collège Flamboyant Premier que pour l'accueil d'un nombre total de dix-huit élèves, et non trente-six élèves, et a invité le directeur de cet établissement à reconsidérer la surface

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier de permis de construire que la notice précise la surface de plancher des logements des différents bâtiments projetés et la surface dédiée au stationnement

Il ressort des pièces du dossier que le projet concerne un cas de démolition-reconstruction et que la surface de plancher du nouveau commerce projeté sera de 2 110 m², alors que la surface démolie est

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Les coefficients de pondération de superficie ne sont pas applicables aux surfaces utilisées pour une activité correspondant à l'affectation principale de ce local, appréciée au regard de la catégorie

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’Etat de réparer.

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’Etat de réparer.

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’Etat de réparer.

Or, il ressort des documents effectivement joints à la demande que la notice, les tableaux de surface comme les plans mentionnent une surface hors œuvre nette de 2874,95m². 22.

Le projet prévoit ainsi la réalisation de 35 places de stationnement, pour une surface de 2 720 m², sur la parcelle dite " des Ruelles " (AE 234) d'une surface de 1,2 ha et de 20 places de stationnement

délivrer à la SAS Picampo un certificat de permis tacite provisoire, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Ce seuil est compris entre le tiers et une fois la surface agricole utile régionale moyenne, établie dans des conditions fixées par le décret mentionné au V du présent article.