Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - et les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Grandclerc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cayla, juge des référés ; - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2025 : - le rapport de M.

D'autre part, lorsque, postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge informe les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative cité ci-dessus, que sa décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, de sorte que la circonstance que le mur de clôture prévu soit d'une hauteur supérieure de 20 cm aux clôtures voisines, n'entache pas le projet d'illégalité ; en tout état de cause, les clôtures sur rue

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

ou de soutènement en pierre sèche sont conservés. / Les clôtures et portails ne pourront pas dépasser 2 mètres de hauteur () / - Dans les secteurs non concernés par un risque inondation : / Pour préserver

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 613-2 du même code : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Si avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai de recours contentieux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.

du juge d'appel ; - l'implantation de la clôture à l'aplomb du fossé a conduit à une érosion sous la dalle béton et cette analyse est confirmée par l'absence de dommage sur la parcelle suivante, où

Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.

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