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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
Aux termes de l'article 13 de la zone Ud du plan local d'urbanisme de la commune de Bias : " () Les espaces repérés au plan de zonage par la mention "Secteur de plantations à protéger ou à réaliser" devront
6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
de masse ni le plan des végétaux ne font apparaître les plantations supprimées et que le plan de masse ne comporte aucune cote rattachée au système altimétrique de référence du plan de prévention du risque
DTA_2206448_20250610
2ème chambre
DTA_2211865_20250327
27 mars 2025
A C épouse Boudache, représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a prononcé le retrait
5ème Chambre
DTA_2104339_20221213
13 décembre 2022
Par une décision du 15 juin 2021, la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a prononcé le retrait de l'agrément.
1ère chambre
DTA_2401957_20250107
7 janvier 2025
Sur la légalité de la décision de retrait de titre de séjour : 2. En premier lieu, la décision de retrait du certificat de résidence de M.
DTA_2201838_20250225
25 février 2025
Cet arrêté a fait l'objet d'un retrait par un arrêté du 26 septembre 2022.
7ème chambre
DTA_2105374_20230127
27 janvier 2023
Toutefois, l'arrêté précité ne se borne pas à procéder au retrait de l'arrêté attaqué mais procède au remplacement de la décision initiale par une nouvelle décision portant retrait de de l'emploi de direction
2ème Chambre
DTA_2204793_20231004
4 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501238_20250228
28 février 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le Président du conseil départemental de l'Isère a procédé au retrait
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604882_20260312
12 mars 2026
l’ensemble des infractions ayant entraîné l’invalidation de son permis de conduire, en méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; elle repose sur des décisions portant retrait
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
local d'urbanisme en ne prévoyant que 4 places de stationnement ; - le projet méconnaît l'article AUa13 du règlement du plan local d'urbanisme régissant les espaces libres et les plantations dès lors
7ème Chambre
DTA_2004222_20231117
17 novembre 2023
un premier temps la légalité de la décision de retrait.
1ère Chambre
DTA_2301162_20250424
24 avril 2025
Mme A a consulté à deux reprises son dossier, le 10 novembre 2022 puis le 5 janvier 2023, et à ces occasions, une copie des plaintes en lien avec les rapports d'évaluation des mois de décembre 2021 et
CHAMBRE 2
DTA_2201051_20260210
10 février 2026
, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation.
DTA_2101082_20230704
4 juillet 2023
A, informé que l'audience devait se tenir le 13 juin 2023, lui avait indiqué, le 5 juin 2023, qu'il retirait le mandat qu'il lui avait confié.
DTA_2002031_20230704
DTA_2000413_20230704
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505378_20250822
22 août 2025
Par une décision du 4 juin 2025, le président du conseil départemental de l'Aude, constatant le retrait d'agrément d'assistante familiale, a prononcé son licenciement.
DTA_2505380_20250822
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