L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de Vaucluse par M.

Par un nouvel arrêté préfectoral du 13 février 2019, cette déclaration d'utilité publique a été prorogée pour une durée de cinq ans jusqu'au 31 mars 2024.

Par un nouvel arrêté préfectoral du 13 février 2019, cette déclaration d'utilité publique a été prorogée pour une durée de cinq ans jusqu'au 31 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 décembre 2024 et 25 février et 14 mars 2025, M.

Mme D soutient que : *enseignante affectée au sein de l'école élémentaire publique de Saint-Mamert du Gard, elle a été victime d'un accident de travail en 2017 reconnu imputable au service ; elle a subi

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet du Calvados sur sa demande. M. A a formé un recours en vue d'obtenir l'annulation de cette décision.

Ainsi, l'arrêté du préfet du Gard n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.

administratif a rejeté le recours formé contre le refus d'entrée au titre de l'asile ; qu'elle n'a pas demandé l'asile en garde à vue ; que c'est dans le cadre de la rétention administrative que Mme C

administratif a rejeté le recours formé contre le refus d'entrée au titre de l'asile ; qu'elle n'a pas demandé l'asile en garde à vue ; que c'est dans le cadre de la rétention administrative que Mme C

Par ordonnance du 27 août 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 6 novembre 2025, M. et Mme A...

rejeté son recours formé contre la décision du conseil départemental de la Ville de Paris en date du 15 février 2023 lui a refusé le conseil départemental de la Ville de Paris lui a refusé une dérogation

A B, ressortissant tunisien né le 14 septembre 2003, est entré sur le territoire français le 19 décembre 2017, à l'âge de 14 ans, sous couvert d'un visa de court séjour.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 7.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 14 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B constituait une menace pour l'ordre public compte tenu du fait qu'il a été placé en garde à vue le 2 février 2025 pour des faits de violences sur concubin et qu'il est défavorablement connu par les services

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 8 février 1961 à Kebemer, a demandé au préfet de la Gironde la délivrance d’un titre de séjour.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 février 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal,

B..., ressortissant de nationalité Algérienne, né le 14 août 2001 à Tipaza, est entré irrégulièrement en France en 2021.