La Société Redele et Cie Paris est propriétaire de locaux au sein d'un ensemble immobilier situé 9 et 11 rue Forest, dans le 18ème arrondissement de Paris.

Ce délai est porté à six mois dans le cas des installations visées à l'article R. 512-35.

Sur les moyens communs à toutes les décisions : 2.

Enfin, il n'est pas établi que les frais d'un montant de 185 euros pour des consultations de psychologie sont liés à son accident de service. 10.

Dans tous les cas, l'option exercée est irrévocable ". 7.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

, à supposer même que les frais de maintien des corps des défunts en chambre mortuaire puissent être mis à la charge d'une collectivité territoriale, ces frais ne sauraient en aucun cas porter sur les

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. 6.

Or, le 1° du V de même article dispose que la réduction d'impôt est remise en cause lorsque les conditions posées au I, ou le cas échéant, au IV de l'article ne sont plus respectées.

A compter du 1er janvier 2004, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 476 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret

Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 16.

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions présentées à titre principal ou d'appel en garantie dirigées contre la société Montmirail, la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics

Ce moyen doit donc, en tout état de cause, être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé de la décision de résiliation : S'agissant de sa base légale : 12.

Ce moyen doit donc, en tout état de cause, être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé de la décision de résiliation : S'agissant de sa base légale : 12.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par une proposition de rectification du 18 décembre 2017, l'administration l'a informé qu'elle envisageait de remettre en cause l'exonération de bénéfices à laquelle il prétendait.

en cause. 7.

Il soutient qu’aucun moyen n’est fondé.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ».