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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310347_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

la direction de l'établissement hospitalier Roger Prévot restent sans réponse ; - une prise en charge de ses frères en milieu hospitalier fermé jusqu'à leur guérison permettra de mettre fin aux agissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511077_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

appliquent pas les dispositions de l’article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas d’une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000110_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000113_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000114_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000117_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000118_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000119_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000122_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000123_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001006_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001011_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001012_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001014_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001043_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001048_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001049_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001087_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

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Journal officiel
Immatriculations

AGIDE

SIREN 943520486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

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Modifications diverses

AGIDOM IMMO

SIREN 908618879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

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Modifications diverses

AGIDOM

SIREN 908386683Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AGIDEL (en liquidation)

SIREN 499803005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL AGIDOCTEUR

SIREN 913777116Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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