CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600704_20260226
26 février 2026
observations de Me Bayon, qui se constitue à l’audience pour les intérêts de la requérante et demande à ce que la requérante bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600718_20260228
28 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
ORTA_2600720_20260302
2 mars 2026
audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600723_20260228
publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ahamada, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600728_20260228
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte
ORTA_2600731_20260302
ORTA_2600746_20260302
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Djafour, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte
ORTA_2600759_20260303
3 mars 2026
C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600763_20260303
B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600691_20260224
24 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Kaled, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte
ORTA_2600692_20260225
25 février 2026
ORTA_2600693_20260225
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante, non représentée ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte
ORTA_2600694_20260225
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Ahamada, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506374_20260213
13 février 2026
B... attire l’attention du tribunal sur sa situation au regard du droit au séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2507581_20260212
12 février 2026
A... souhaite attirer l’attention sur la situation extrêmement préoccupante de son fils dans l’établissement scolaire Henri Matisse à Nice Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416195_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Transport soleil attire l'attention du tribunal sur l'enlèvement de leurs véhicules sur un parking à Gennevilliers
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303320_20240209
9 février 2024
B au maire de Montargis se borne à rappeler que, par un courrier du 21 juin 2022, le requérant a attiré l'attention de son interlocuteur " sur l'illégalité d'un remboursement sans la décision de l'assemblée
2ème chambre
DTA_2301035_20250307
7 mars 2025
au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA
Chambre 2
DTA_2100706_20240125
25 janvier 2024
proximité et il peut prendre à sa charge l'extension de ces réseaux ; le lieu-dit les Nioux ne possède pas d'assainissement collectif ; - la commune de Saint-Pardoux a besoin d'habitants et cherche à en attirer
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506178_20251010
10 octobre 2025
Il ressort toutefois des termes même de la lettre en date du 18 juillet 2025 que celle-ci a pour objet d’attirer son attention sur son comportement jugé critiquable et de l’informer de l’engagement d’une
Page 24 sur 102