CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

684 résultats pour « Begar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2407951_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408045_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408095_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408100_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300557_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226613_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600875_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle indique également qu’elle souffre de bégaiement qui l’a empêchée de se faire comprendre correctement auprès des institutions roumaines.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303904_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En outre, s'il se prévaut de son handicap faisant valoir souffrir de bégaiement, cette circonstance n'apparaît pas incompatible avec l'exécution de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et que la requérante a entamé un suivi médical spécialisé en raison d'une chute de globules blancs survenue postérieurement à leur arrivée en France ainsi que l'un de leur fils pour un problème de bégaiement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414838_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

benzodiazépines, après qu'il avait été retrouvé inconscient dans son foyer, mais que ses analyses toxicologiques étaient négatives et que son état, caractérisé par un trouble de communication, un bégaiement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508000_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme B..., adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2509984_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502636_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503176_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu par un arrêté n°13-2025-01-20-00023 du 20 janvier 2025, régulièrement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503414_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502314_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507041_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

sein de l’Iscod, organisme privé de formation en alternance en ligne et à une formation également en ligne de « responsable qualité hygiène sécurité environnement » dispensée par le centre GCIF de Bègles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507382_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304181_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A F, adjoint au cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304270_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme B E, cheffe de la section éloignement au bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction

Source officielle

Page 24 sur 35

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC587 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SARLU LA BÉGARROISE, BIGOT, Stéphane, Pierre

SIREN 106220643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Laennec 22140 Bégard

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SISA BEGARD

SIREN 979603826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

Voir →