CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat LAURANSON
DTA_2400381_20250520
20 mai 2025
afférentes aux infractions du 21 juillet 2021 17h38 à Narbonne, du 21 juillet 2021 9h26 à Labastide d'Anjou, du 19 avril 2021 10h25 à Narbonne, du 20 avril 2021 16h37 à Augmontel et du 7 juin 2017 20h24 à Béziers
5ème Chambre
DTA_2402793_20250408
8 avril 2025
prévue par les dispositions du 3° de l'article L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif qu'il avait été condamné en 2018 par le tribunal correctionnel de Béziers
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402616_20240524
24 mai 2024
B A est étudiant en seconde année du BUT réseaux et télécoms à l'institut universitaire technique (IUT) de Béziers.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402992_20240731
31 juillet 2024
la maison d'arrêt de Nîmes, conteste la décision du 30 mai 2024 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné son affectation au centre de détention de Béziers
1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au début des opérations de restructuration, la société Luc Berri UK détenait, le 3 juin 2014, 58,94 % des droits de vote de la société Labeyrie Fine Food, société qui est
5ème chambre
DTA_2101011_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SCI Berri Washington n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102575_20240718
18 juillet 2024
H B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre hors de cause les parties suivantes : - la société D 2000 Plus, - la société Beci
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2401420_20240417
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty pour M. B.
DTA_2401474_20240417
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty pour M. A.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2305570_20231212
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
2ème chambre
DTA_2301497_20250325
25 mars 2025
santé s'est aggravé à compter du 27 février 2019 dans les suites des infections nosocomiales dont il a été victime au centre hospitalier universitaire de Montpellier en 2010 et au centre hospitalier de Béziers
Magistrat Mme MOUTRY
DTA_2602048_20260409
9 avril 2026
à Me Bessis-Osty, avocate de M.
ORTA_2501797_20250506
6 mai 2025
C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire l'affecte au centre de détention de Béziers.
ORTA_2304015_20230711
11 juillet 2023
B saisit le tribunal d'un litige relatif à une amende contraventionnelle faisant suite à une infraction routière commise à Béziers le 5 août 2022. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306107_20240312
12 mars 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Bézier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu qu'ils ont acquittées au titre des années 2019 et 2021 à hauteur
ORTA_2306109_20240312
A B et Mme C B, représentés par Me Bézier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2021 à hauteur de 3 802
ORTA_2306224_20240312
B E D A et Mme C E D A, représentés par Me Bézier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu qu'ils ont acquittées au titre des années 2019 et 2021 à
ORTA_2400449_20240307
7 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle il est transféré de la maison d'arrêt de Nîmes à celle de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2203232_20221018
18 octobre 2022
Roquebrun de lui payer la somme de 14 730,73 euros au titre de la restitution de garantie en sa qualité de mandataire liquidateur de la SASU IBIS CONSTRUCTION, selon jugement du tribunal de commerce de Béziers
4ème Chambre
DTA_2305229_20240624
24 juin 2024
En 2020 et 2021, deux audits du service des agents en cause réalisés par la DISP de Toulouse ont été menés à la demande du chef du centre pénitentiaire de Béziers pour vérifier ces doutes.
Page 24 sur 93