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Ont été entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, - les observations de Me Bouix, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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3ème Chambre

DTA_2205340_20231106

Administratif

6 novembre 2023

C B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Tarn

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406465_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506932_20251027

Administratif

27 octobre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouix de la somme 500 euros.

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6ème Chambre

DTA_2305117_20241107

Administratif

7 novembre 2024

C A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300466_20231127

Administratif

27 novembre 2023

cotisations d'assurance et celle de 5 657 euros au titre de la taxe foncière ; - les honoraires de liquidation dus au titre de la concession d'aménagement s'élèvent à la somme de 197 632 euros ; - le boni

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1ère Chambre

DTA_2303351_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Bozzi, - et les observations de Me Maral, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M. H est entré irrégulièrement en France le 27 mars 2018.

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1ère Chambre

DTA_2202993_20240621

Administratif

21 juin 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, de la SCP Fromont Briens, représentant la société Paredes. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2105082_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme A.

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1ère Chambre

DTA_2103706_20240301

Administratif

1 mars 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la communauté de communes de Pontivy Communauté.

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1ère Chambre

DTA_2400777_20240423

Administratif

23 avril 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400490_20250417

Administratif

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la province Sud et de la représentante du haut-commissaire de la République

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1ère CHAMBRE

DTA_2400614_20250507

Administratif

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d'avocats Royanez, avocat de Mme A, et de la représentante du gouvernement de la

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1ère CHAMBRE

DTA_2400842_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Bozzi, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400860_20250626

Administratif

26 juin 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'OPT-NC. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508419_20250903

Administratif

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Boni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404370_20260223

Administratif

23 février 2026

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Bossi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404947_20260223

Administratif

23 février 2026

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Bossi première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508236_20260218

Administratif

18 février 2026

de l’Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Bouix.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404876_20240827

Administratif

27 août 2024

Luc, juge des référés, - et les observations de Me Bouix représentant M.