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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2416817_20250704
4 juillet 2025
Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.
DTA_2417515_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Lansard, substituant Me Malisu, représentant M. C.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610591_20260513
13 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
3ème chambre
DTA_2100139_20230227
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602306_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Breteau, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la commune de Lyon, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - d’enregistrer les présentes
11ème chambre
DTA_2502808_20250715
15 juillet 2025
Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 . Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.
DTA_2309301_20250724
24 juillet 2025
Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025 Le rapporteur, M. Marias Le président, M.
ORTA_2214001_20220926
26 septembre 2022
fond exercé contre ces décisions, prévu au premier alinéa de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Birolini, substituant Me Breton
5ème Chambre
DTA_2210779_20250115
15 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105753 les 25 mai 2021 et 10 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2210790_20250115
A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer n° APCP2021000002 du 4 février 2021 émis à son encontre par le président directeur général de l'agence de services
étrangers 96/144 heures
DTA_2303245_20231201
1 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-15 du code de justice administrative.
DTA_2301323_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2301325_20231211
DTA_2201116_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2201779_20230925
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300765_20230925
DTA_2100333_20231009
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant
DTA_2100278_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Vendé, représentant le
DTA_2202113_20230227
DTA_2203224_20230925
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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