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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605961_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2606022_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510134_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511174_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513210_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513601_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514299_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514534_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601203_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603406_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603407_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603410_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603411_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603429_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603439_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500636_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ils soutiennent que, le 22 mai 2023, un orage a provoqué le débordement du fossé communal et que des eaux de ruissellement ont envahi la salle de séjour et les chambres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604999_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605219_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605451_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2601014_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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