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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301823_20230517
17 mai 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT
ORTA_2304164_20240215
15 février 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2304229_20240215
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300130_20230315
15 mars 2023
du 6 décembre 2022 portant refus d'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré au titre de l'année 2022-2023 prise sur recours gracieux, pour son fils scolarisé en seconde au lycée Frédéric
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300345_20230719
19 juillet 2023
Le premier vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215716_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, la société Arma BTP (Evreux), représentée par Me Frédéric Doueb, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) de condamner
ORTA_2304759_20240307
7 mars 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2305087_20240321
21 mars 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2305142_20240307
ORTA_2306388_20230627
27 juin 2023
Le 1er vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs
ORTA_2306454_20230627
ORTA_2307121_20230627
ORTA_2400787_20241115
15 novembre 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2403164_20250306
6 mars 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2401557_20241125
25 novembre 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2401801_20250908
8 septembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2308316_20230623
23 juin 2023
ORTA_2308418_20230627
ORTA_2308431_20230623
Le 1er vice-président, signé Frédéric Beaufaÿs
ORTA_2308532_20230623
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