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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101129_20221222
22 décembre 2022
B - les observations de Me Grosbois, pour M. D et de Me Maillard-Salin, pour le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2400830_20250327
27 mars 2025
B, - les observations de Me Grosbois, représentant la société Metro France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500580_20260330
30 mars 2026
Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le
ORTA_2600227_20260331
31 mars 2026
Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
1ère Chambre
DTA_2400524_20250717
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400302_20250128
28 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2200997_20230912
12 septembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023.
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.
DTA_2200166_20221122
DTA_2200169_20221122
DTA_2400391_20251014
14 octobre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M.
DTA_2400413_20250429
29 avril 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.
DTA_2400498_20250610
10 juin 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Neuffer pour la commune de Faa'a. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400179_20241112
12 novembre 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis pour la société Pacific Mobile Télécom et celles de M.
DTA_2500002_20250610
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Bouyssié représentant Mme B, celles de M.
DTA_2500030_20250717
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Varrod pour M. C et celles de M. B représentant la Polynésie française.
DTA_2500203_20260127
27 janvier 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir pour M.
DTA_2300055_20231024
24 octobre 2023
Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mendiola-Aromaiterai, pour Mme D et celles de Mme A pour la Polynésie
DTA_2300093_20231128
28 novembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
DTA_2300129_20231212
12 décembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.
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