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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2404351_20250917
17 septembre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406282_20240628
28 juin 2024
B A, représenté par Me Kabila, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
ORTA_2406283_20240628
A B, représenté par Me Kabila, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Cellule juge unique
DTA_2503819_20260327
27 mars 2026
Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème Chambre
DTA_2504241_20260325
25 mars 2026
C..., représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 en tant que le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
3ème chambre
DTA_2500742_20250709
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2301311_20250402
2 avril 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301878_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société AREAS dommages, représentée par Me Karila, formule les réserves et protestations d'usage.
DTA_2306524_20250521
21 mai 2025
Le magistrat désigné, Alain Daguerre de Hureaux La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
DTA_2307564_20250801
1 août 2025
La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina
DTA_2305694_20250319
19 mars 2025
Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
DTA_2305772_20260220
20 février 2026
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
DTA_2305777_20251022
22 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
DTA_2305967_20250402
Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2306228_20250402
Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Reconduite à la frontière
DTA_2304995_20230605
5 juin 2023
Grand, magistrat désigné ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
DTA_2305043_20230605
Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fin que sa requête en abandonnant le moyen tiré du défaut de motivation.
DTA_2305081_20250319
Le magistrat désigné, Alain E La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne, ou
DTA_2303823_20250801
DTA_2500885_20260327
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