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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404351_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406282_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Kabila, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406283_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Kabila, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503819_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504241_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 en tant que le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500742_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2301311_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301878_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société AREAS dommages, représentée par Me Karila, formule les réserves et protestations d'usage.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306524_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le magistrat désigné, Alain Daguerre de Hureaux La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307564_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305694_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305772_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305777_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305967_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306228_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304995_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Grand, magistrat désigné ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fin que sa requête en abandonnant le moyen tiré du défaut de motivation.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305081_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le magistrat désigné, Alain E La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne, ou

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303823_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2500885_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle

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