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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305963_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305007_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme A ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305008_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme B ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305009_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les obseervations de Me Rosenstiehl, représentant Mme B ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305011_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme C ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305012_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme C ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305013_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme A ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305014_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme A ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305015_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme B ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305017_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme C ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305018_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant Mme B ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305019_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant M. C ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303439_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307774_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Placidi, avocate de la commune de Goersdorf

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207182_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnarel, substituant Me Cové

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201131_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208445_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201630_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Canal, substituant Me Llorens

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203527_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

que le classement au titre des monuments historiques ne concerne pas la totalité de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste mais uniquement les parois décorées de peintures murales représentant la légende

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203691_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. - Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ;/ - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et,

Source officielle

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