CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 059 résultats pour « Manche »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2300583_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300584_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300620_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300621_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300625_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300626_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300627_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300628_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300629_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300630_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300566_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300567_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300571_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300572_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300573_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300574_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300575_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300576_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300037_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

F un mémoire enregistré le 3 février 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés F Mme A D n'est fondé.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400922_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle

Page 24 sur 1503

← PrécédentSuivant →