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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103195_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'agrément du produit, / - les noms et références des personnels chargés de sa mise ne œuvre, / - le traitement préalable du support,/ - les conditions de préparation et d'application du produit : mélanges
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Si les requérants ont choisi des haies d'essences mélangées qui ne sont pas visées au sein de la liste prévue à l'article Ub 9 du plan local d'urbanisme de la commune d'Asson, dès lors que ces dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’administration qui oppose la circonstance que ces mâchoires, au nombre de plusieurs dizaines, ne peuvent avoir été trouvées dans la « mouscaille », mélange de matières boueuses récupérées au fond des
Source officielle8ème chambre
DTA_2407726_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’administration qui oppose la circonstance que ces mâchoires, au nombre de plusieurs dizaines, ne peuvent avoir été trouvées dans la « mouscaille », mélange de matières boueuses récupérées au fond des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
délivrée, le 1er juillet 2021, par la société Euro-Quality System France et valable, pour une durée de trois ans, dans les domaines de " Qualité des systèmes de pesage - installations de fabrication de mélanges
Source officielle2ème chambre
DTA_2300248_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de la Corrèze conclut " qu'il convient dès lors de faire application des dispositions de l'article L. 541-3 [de ce code] en mettant en demeure la société Aliastocks
Source officielle2ème chambre
DTA_2300341_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
l’instruction qu’après avoir procédé à un contrôle le 13 novembre 2018 dont elle a retenu que les exploitations de Mme A... et d’autres membres de sa famille présentaient une gestion commune et un mélange
Source officielle8e chambre
DTA_2500592_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MmeTarko née A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision en date du 13 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600294_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a reconnu en être le propriétaire et avoir consommé un mélange de CBD et de cannabis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519498_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
elle a proposé, dans son offre, de recycler les agrégats d’enrobés, déchets de la construction routière, en les intégrant dans le processus de fabrication, au sein de ses centrales de production, de mélanges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
conseils de prudence préconisés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214564_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et peuvent intervenir à bref délai, étant situées à 35 km ; le requérant ne démontre pas la méconnaissance d'une quelconque disposition réglementaire sur ce point ; les eaux pluviales ne seront pas mélangées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216682_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
préfet, s'agissant des capacités techniques et financières de l'exploitant et de la justification du respect des prescriptions réglementaires applicables à l'installation relatives aux zones ATEX et au mélange
Source officielleChambre 2
DTA_2202707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il ressort enfin des pièces du dossier que le projet consiste seulement à aménager une surface stabilisée mais non imperméabilisée sur une surface de l'ordre de 4 hectares, un cheminement interne en mélange
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
quotidienne de 200 g de baguette, répartie sur la journée (), que l'effet bénéfique est obtenu avec un apport quotidien dans l'alimentation de 3 g de bêta-glucanes d'avoine, d'orge, de son orge ou de mélanges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Charte de l'environnement ; - le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008781_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Charte de l'environnement ; - le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
un centre de traitement des déchets ou le réseau d'assainissement, sous réserve dans ce dernier cas de disposer de l'autorisation du gestionnaire du réseau, soit en une réutilisation des boues après mélange
Source officiellePage 24 sur 30