AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107660_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2021, le 21 septembre 2022, le 3 mars 2023, le 5 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107725_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 25 août 2022, le 3 mars 2023, le 5 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200163_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier et 30 septembre 2022, et les 3 mars, 10 mai et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110689_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 8 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305090_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème chambre
DTA_2308980_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226189_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Ourari, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 22 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002356_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100592_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C A, représenté par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Dax par laquelle il a refusé de faire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200341_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C A, représenté par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Pau a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200739_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 2022 et le 14 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200740_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 2022 et le 16 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200761_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 avril 2022 et le 15 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215465_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Ourari, substituant Me Kwaahou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420586_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ourari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202564_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202648_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200963_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
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