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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400556_20250707
7 juillet 2025
de stupéfiants en récidive, et le 22 juillet 2020 à une peine de dix-sept ans d'emprisonnement pour détention, importation en contrebande et transport, en récidive, de stupéfiant, ainsi que pour participation
4ème chambre
DTA_2003715_20230706
6 juillet 2023
et la désignation du premier assesseur, membre du corps d'encadrement ni de s'assurer que le second assesseur avait bien été choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire dûment
DTA_1904214_20220718
18 juillet 2022
publique hospitalière : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
DTA_2104329_20230316
16 mars 2023
publique hospitalière : " Le fonctionnaire en activité à droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 1er août 2023 et 2 janvier 2024, la société DP.r (anciennement Dumez Ile-de-France), représentée par Me Dessalces, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
2ème chambre
DTA_2201287_20250417
17 avril 2025
B d'une demande de rectification du rapport d'observations définitives, a dûment informé l'intéressé, par courrier du 1er juillet 2022 de la date de son audition le 12 août 2022.
DTA_2105485_20221129
29 novembre 2022
rétrocédés sur la déclaration de résultat n° 2035 applicable aux professions libérales, que la charge " E " ainsi que les frais de déplacement et de voyage, à quelques rares exceptions près, ont été dûment
DTA_2101166_20240209
9 février 2024
Cette demande est restée sans réponse et, en l'absence du gérant ou de toute personne dûment mandatée le jour du contrôle, celui-ci n'a pu avoir lieu. Par un courriel du 15 mai 2018, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405341_20250124
24 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir
- Asile - 15 jours
DTA_2400530_20240125
25 janvier 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2104078_20230711
11 juillet 2023
autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé ; il ne peut donc pas légalement lui être imposé une injection qui participe
DTA_2514031_20260323
23 mars 2026
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique.
8e Section - MESD
DTA_2501819_20250321
21 mars 2025
Aux termes de l'article 5 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil : " Lorsqu'ils mettent en œuvre la présente directive, les Etats membres tiennent dûment compte : a) de l'intérêt
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506803_20250604
4 juin 2025
Le directeur du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.
DTA_2507697_20250710
10 juillet 2025
qu'elle n'a jamais été cheffe de projet, tandis que la personne recrutée sur son poste est ingénieure comme elle, - et les observations de Mme C, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, dûment
DTA_2515886_20251215
15 décembre 2025
de sauvegarde des droits de l’homme et de l’article 3 § 1 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant car son départ du territoire amènerait sa fille à être séparée de son père qui participe
1ère Chambre
DTA_2503560_20260217
17 février 2026
B... n’ait été dûment prise en compte. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.
11ème chambre
DTA_2310532_20240716
16 juillet 2024
long séjour en France, doit être regardée comme dirigée contre la décision du 9 août 2023 par laquelle la commission de recours a expressément rejeté ce recours et, d'autre part, que, cette décision dûment
5ème Chambre
DTA_2304163_20231120
20 novembre 2023
signé par Mme C B, cheffe du bureau des étrangers et de la nationalité à la préfecture du Morbihan, en vertu d'une délégation qui lui a régulièrement été donnée par un arrêté du préfet du 29 août 2022, dûment
2ème Chambre
DTA_2303192_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Duten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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