CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2301246_20230316
16 mars 2023
En troisième lieu, si aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
2 ème Chambre
DTA_2203293_20230112
12 janvier 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2515917_20251222
22 décembre 2025
E... ne parle pas français et qu’il ne s’est pas présenté aux parloirs du fait de la barrière de la langue et que M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2519332_20260211
11 février 2026
jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge
6ème Chambre
DTA_2203241_20221205
5 décembre 2022
de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge
3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me De Pauli, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA
DTA_2100407_20230127
DTA_2100463_20230127
DTA_2100465_20230127
DTA_2100473_20230127
DTA_2100561_20230127
Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement
DTA_2101469_20230127
DTA_2101471_20230127
DTA_2101475_20230127
DTA_2101477_20230127
DTA_2101479_20230127
DTA_2101481_20230127
DTA_2101485_20230127
DTA_2101487_20230127
Page 24 sur 27