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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512850_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512851_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512852_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512853_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512865_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512868_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 2 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303321_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il justifie ainsi d’un intérêt lui donnant qualité pour agir.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
22 août 2022
2022 portant, pour la période allant de sa date d'affichage au 30 septembre 2022, réglementation de la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes fréquentations de la ville de Nice et sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ils font partie du domaine privé de la commune ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100565_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009450_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
participe à un parcours d'une grande qualité paysagère et urbaine entre le Vieux Lyon et la colline de Fourvière ; - le projet ne respecte pas le règlement du périmètre d'intérêt patrimonial du Quai Pierre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205839_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire comporte dix pièces graphiques figurant l'insertion des bâtiments projetés dans leur environnement, alors que les dispositions précitées
Source officielle2ème chambre
DTA_2100156_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voierie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par deux décisions attaquées des 12 juin et 23 décembre 2020, le maire de Carantec a rejeté la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public présentée
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402378_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La SCI Salinas a produit des pièces complémentaires le 10 avril 2024, le 11 avril 2024, et le 9 novembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100258_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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