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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520254_20251205
5 décembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. B... et Mme C... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503527_20250605
5 juin 2025
F A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant sa demande d'extension de l'accord de regroupement familial concernant son
11ème chambre
DTA_2307343_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pollono et de M. B, lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305612_20240305
5 mars 2024
avril 2023 et le 1er février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée par Me Pollono
5ème Chambre
DTA_2305377_20260401
1 avril 2026
C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 27 128,14 euros en réparation des préjudices résultant de l’illégalité du refus opposé aux
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2208212_20230418
18 avril 2023
B C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui communiquer de manière dématérialisée le dossier de sa demande de
DTA_2208929_20220802
2 août 2022
H G D, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
DTA_2316782_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants.
10ème chambre
DTA_2402571_20250707
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Pollono, avocate des requérants.
8ème chambre
DTA_2408424_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono représentant Mme A... et M. B....
DTA_2200910_20220923
23 septembre 2022
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, avocate de Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2209123_20221213
13 décembre 2022
B E D, au ministre de l'intérieur et à Me Pollono. Fait à Nantes, le 13 décembre 2022. Le juge des référés, A.
ORTA_2206417_20220831
31 août 2022
D B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur A C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre
DTA_2500444_20260320
20 mars 2026
C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
DTA_2606523_20260421
21 avril 2026
A..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant Jonathan A..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2607781_20260513
13 mai 2026
D..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’ajout d’une astreinte de 1000 € par
DTA_2216921_20230116
16 janvier 2023
G E , représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
ORTA_2512396_20250722
22 juillet 2025
C A, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Ryan A, et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2417753_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2417844_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
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