L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 21 juillet 2023. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 11 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle du 7 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il fait valoir qu’une erreur de lecture de la mention « radié » sur Télérecours a conduit à l’exécution prématurée de l’obligation de quitter le territoire prise à l’encontre du requérant et que postérieurement

un mémoire distinct et des pièces au greffe du tribunal selon les modalités prévues aux articles R. 412-2-1 et R. 611-30 du code de justice administrative, qu’elle estime couverts par le secret des affaires

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de la séance du 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 14 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 16 octobre 2025. Considérant ce qui suit : Par un courrier électronique du 14 août 2025 du centre national de gestion, Madame B...

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 5 novembre 2025. Considérant ce qui suit : Par un courrier électronique du 28 août 2025 du centre national de gestion, Madame A...

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 23 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 février 2026.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 16 avril 2026. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : 1.