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3 700 résultats pour « amiable compositeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104656_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2400687_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2308278_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403109_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402595_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2405103_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2405408_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2405414_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2405701_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406268_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406818_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2403664_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407573_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2408535_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501146_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501149_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2501219_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200260_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de contenir de l’amiante mais n’en contenant pas.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2208954_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213527_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2

Source officielle

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