Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

D soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas pu consulter le rapport de saisine du conseil de discipline

le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2006-634

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

III - Par une requête et des mémoires enregistrées les 16 janvier, 11 octobre et 29 novembre 2023 et 5 avril 2024, sous le numéro n° 2300168, Mme B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

III - Par une requête et des mémoires enregistrées les 16 janvier, 11 octobre et 29 novembre 2023 et 5 avril 2024, sous le numéro n° 2300168, Mme B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

III - Par une requête et des mémoires enregistrées les 16 janvier, 11 octobre et 29 novembre 2023 et 5 avril 2024, sous le numéro n° 2300168, Mme B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

III - Par une requête et des mémoires enregistrées les 16 janvier, 11 octobre et 29 novembre 2023 et 5 avril 2024, sous le numéro n° 2300168, Mme B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

23 de la loi du 13 juillet 1983 et des articles 2-1, 3 et 11-2 du décret du 10 juin 1985 ; - la responsabilité pour faute de la ville de Paris est engagée en raison du retard dans l'exécution de la

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le code de justice administrative

; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative