juin 2021 par lequel le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire pour la période du 1er juin 2021 au 28 juillet 2021 ; - l'arrêté

juin 2021 par lequel le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire pour la période du 1er juin 2021 au 28 juillet 2021 ; - l'arrêté

juin 2021 par lequel le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire pour la période du 1er juin 2021 au 28 juillet 2021 ; - l'arrêté

la maladie du service.

Mme B demande l'annulation de cette décision par sa requête n° 2101901 en tant seulement qu'elle s'est prononcée sur l'attribution d'un congé de longue maladie. 4.

Mme B demande l'annulation de cette décision par sa requête n° 2101901 en tant seulement qu'elle s'est prononcée sur l'attribution d'un congé de longue maladie. 4.

Mme B demande l'annulation de cette décision par sa requête n° 2101901 en tant seulement qu'elle s'est prononcée sur l'attribution d'un congé de longue maladie. 4.

L’intéressée a été placée en « arrêt maladie » à compter du 2 novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 en raison d’une pathologie à l’épaule gauche.

E a été placé en arrêt de travail pris en charge au titre de la législation sur les accidents de service à compter du 29 août 2018, prolongé jusqu'au 7 juillet 2020.

sur la rechute de son état de santé au-delà du délai fixé par l'article L. 37-5 du même décret ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que son arrêt de travail à compter

de ses arrêts de travail au titre de son accident de service.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

Elle soutient que : - l'arrêté qui prolonge le congé de longue maladie est insuffisamment motivé en droit et en fait ; l'avis du conseil médical est également entaché d'un défaut de motivation ; -

Alors que son arrêt de travail a été prolongé pour une durée supérieure à six mois, la commune de Bouguenais a saisi le comité médical du département de la Loire-Atlantique afin qu'il émette un avis sur

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

de travail sur la période du 12 septembre 2022 au 12 septembre 2023 relevaient de la maladie ordinaire.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l’avis d’arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

traité son arrêt maladie pour la période du 24 mai 2019 au 6 janvier 2020 en congé maladie ordinaire.