2020, la société Menuiserie Coucoureux, représentée par Me de La Marque, demande au tribunal : 1°) de fixer le décompte général du lot n° 4 de son marché à la somme de 469 073,66 euros TTC, hors révision

et de procéder à la révision de son complément indemnitaire annuel pour l’année 2022 sur une base minimum de 550 euros ; Mme C...

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet des Landes a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel à 478 euros

Les requérants soutiennent que le classement de terrains en zone 1AUh est de nature à détruire les vergers qui s'y trouvent, et que le classement de terrains en zone 2AU, 1AUX et 1AU situés en zone ZNIEFF

Les requérants soutiennent que le classement de terrains en zone 1AUh est de nature à détruire les vergers qui s'y trouvent, et que le classement de terrains en zone 2AU, 1AUX et 1AU situés en zone ZNIEFF

Les requérants soutiennent que le classement de terrains en zone 1AUh est de nature à détruire les vergers qui s'y trouvent, et que le classement de terrains en zone 2AU, 1AUX et 1AU situés en zone ZNIEFF

Les requérants soutiennent que le classement de terrains en zone 1AUh est de nature à détruire les vergers qui s'y trouvent, et que le classement de terrains en zone 2AU, 1AUX et 1AU situés en zone ZNIEFF

Sur l'actualisation et la révision des prix : 27.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la légalité externe de l'arrêté : 2.

’à l’intervention de l’acte approuvant la révision du plan local d’urbanisme communal, ensemble la décision implicite par laquelle son recours gracieux a été rejeté.

Par ailleurs, aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Outre les clauses de résiliation prévues à l'article 46 du CCAG Travaux, la C.N.A.V. se réserve le

Provence, qui a classé sa propriété en zone Nh.

Marseille Provence, qui a classé leurs propriétés en zone Nh.

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / (). " 20.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2020 et le 16 juillet 2020, M. et Mme D C, représentés par Me Daumont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

En particulier, la modification prévoit l'ouverture à l'urbanisation et le classement en zone 1AU de la partie Sud de la zone 2AU du secteur des Brunets, d'une superficie d'environ 1 hectare, le classement

L'association EPLP demande en outre, devant le tribunal, l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de retrait de l'arrêté du 2 novembre 2021 et l'annulation de ce dernier ou,

B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 du maire de la commune de Drap portant sursis à statuer sur la déclaration préalable n°DP 00605422G0033

le vice-président de la communauté de communes de Bayeux Intercom a refusé de procéder à la révision du plan local d’urbanisme pour classer les parcelles cadastrées section D nos 132 et 135 en zone constructible

révision du plan local d'urbanisme ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle institue l'emplacement réservé n° 2 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Colpo la