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33 994 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308146_20240122

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 4.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000728_20220706

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur les dépens : 33.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2209248_20250624

24 juin 2025

24 juin 2025

le centre hospitalier Le Corbusier aux entiers dépens.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100408_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100412_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100413_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100415_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100417_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100418_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300026_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300129_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300135_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300151_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300166_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300125_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300133_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300134_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300142_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300143_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300235_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

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