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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103721_20240326
26 mars 2024
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette
ORTA_2103722_20240326
ORTA_2103723_20240326
ORTA_2103724_20240326
ORTA_2103725_20240326
ORTA_2103728_20240326
ORTA_2103730_20240326
ORTA_2103731_20240326
ORTA_2103732_20240326
9ème Chambre
DTA_2105245_20221004
4 octobre 2022
substitution de base légale.
3ème Chambre
DTA_2005034_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2307857_20260129
29 janvier 2026
En plaçant ce militaire en congé de maladie, l’autorité compétente met nécessairement fin à la mesure de suspension, sans préjudice de la possibilité pour elle de la décider à nouveau à l’issue du congé
DTA_2304311_20251031
31 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l’État : « (…) Elle cesse d’être versée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315779_20231109
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du risque imminent d'expulsion vers l'Afghanistan à compter du 1er novembre 2023, de leurs conditions de vie précaires et de
4ème Chambre
DTA_2500269_20260115
15 janvier 2026
de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) d’enjoindre au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux de régulariser sa situation administrative y compris en termes de congés
1ère CHAMBRE
DTA_2100200_20220929
29 septembre 2022
La délibération dont le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conteste la légalité a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les agents contractuels et ceux relevant de la
2e Section - 3e Chambre
DTA_2020137_20230301
1 mars 2023
somme de 6 916,49 euros au titre de ses congés payés non pris pour les années 2018 à 2021, assortie des intérêts à taux légal ; 5°) de mettre à la charge de la maire de Paris une somme de 1 500 euros
5ème chambre
DTA_2303712_20250527
27 mai 2025
Elle se fonde à cet effet sur la décision du 16 août 2021 portant suppression du bénéfice de sa nouvelle bonification indemnitaire (NBI), sur le refus de la commune de Sandillon de saisir à nouveau le
6ème chambre
DTA_2200976_20250325
25 mars 2025
pour les périodes allant de 1992 à 1996, de 2002 à 2004 et de 2010 à 2011, et de lui verser les sommes correspondantes assorties des intérêts au taux légal.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606360_20260401
1 avril 2026
de six mois et, à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’OFII de rouvrir ses droits aux fins de dépôt d’une nouvelle demande de regroupement familial.
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