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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103721_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103722_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103723_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103724_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103725_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103728_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103730_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103731_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103732_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2105245_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

substitution de base légale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005034_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307857_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En plaçant ce militaire en congé de maladie, l’autorité compétente met nécessairement fin à la mesure de suspension, sans préjudice de la possibilité pour elle de la décider à nouveau à l’issue du congé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304311_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l’État : « (…) Elle cesse d’être versée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315779_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du risque imminent d'expulsion vers l'Afghanistan à compter du 1er novembre 2023, de leurs conditions de vie précaires et de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500269_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) d’enjoindre au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux de régulariser sa situation administrative y compris en termes de congés

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100200_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La délibération dont le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conteste la légalité a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les agents contractuels et ceux relevant de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020137_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

somme de 6 916,49 euros au titre de ses congés payés non pris pour les années 2018 à 2021, assortie des intérêts à taux légal ; 5°) de mettre à la charge de la maire de Paris une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303712_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle se fonde à cet effet sur la décision du 16 août 2021 portant suppression du bénéfice de sa nouvelle bonification indemnitaire (NBI), sur le refus de la commune de Sandillon de saisir à nouveau le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200976_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

pour les périodes allant de 1992 à 1996, de 2002 à 2004 et de 2010 à 2011, et de lui verser les sommes correspondantes assorties des intérêts au taux légal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606360_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

de six mois et, à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’OFII de rouvrir ses droits aux fins de dépôt d’une nouvelle demande de regroupement familial.

Source officielle

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