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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_1903784_20230126
26 janvier 2023
La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées
DTA_1903838_20230525
25 mai 2023
DTA_1903839_20230330
30 mars 2023
DTA_1903848_20230330
DTA_1903850_20230330
DTA_1903852_20230525
DTA_1903853_20230525
DTA_1903855_20230330
DTA_1903856_20230330
DTA_1903860_20230525
DTA_1903861_20230525
DTA_1903863_20230330
DTA_1903864_20230525
DTA_1903866_20230126
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401571_20250114
14 janvier 2025
L'ensemble de la procédure a été communiqué aux dernières adresses connues de M. B. Vu : - les autres pièces du dossier.
11ème chambre
DTA_2503152_20260414
14 avril 2026
Le rectorat ne s’est pas expressément prononcé sur cette demande et l’a placé à nouveau en disponibilité pour élever un enfant de moins de douze mois, puis pour convenances personnelles jusqu’au 2 mars
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315061_20251201
1 décembre 2025
B... a été placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de dix ans.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400439_20240711
11 juillet 2024
Par courrier du 23 janvier 2024, Mme A, attachée principale d'administration de l'Etat au sein de l'académie de la Martinique, placée en disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er novembre
2ème chambre
DTA_2103991_20230406
6 avril 2023
durant la période litigieuse ; elle produit l'attestation d'une personne ayant rencontré un problème similaire avec une fermeture inopinée de la porte automatique et aucune réparation ni changement n'a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404293_20240619
19 juin 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions rappelées au point 4 ne pourra qu'être écarté. 7.
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