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3 498 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907450_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907452_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401663_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210866_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en tant que jeune majeur ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne, à titre principal, de lui accorder une prise en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210000_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2204771_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906907_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ces conditions, il n'est pas démontré que la CNRACL aurait commis une erreur en communiquant à l'intéressée des informations sur son droit à la retraite anticipée, furent-elles erronées, dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208697_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B E soutiennent que : - la condition d'urgence est établie, compte tenu de la situation dégradée de santé de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106596_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102696_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 12 000 euros au titre des troubles dans les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102255_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 12 000 euros au titre des troubles dans les conditions

Source officielle

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