Par un courrier du 23 janvier 2017, reçu le 25 avril 2017, Mme B a saisi le président du conseil départemental du Val-de-Marne d'une demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de

d'ordre médical.

Alors que celui-ci est atteint de troubles anxio-dépressifs, il ressort des pièces du dossier que le comité médical départemental a siégé le 3 décembre 2020, en présence de deux médecins généralistes,

médical départemental, le département du Loiret justifiant que le médecin de prévention a validé l’ensemble des conditions d’exercice des postes qui lui ont été proposés.

C... demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 juin 2023 par lesquelles la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté les recours administratifs préalables formés

Roblin, conseiller municipal, pour la commune de Guingamp. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du décret du 30 juillet 1987 susvisé : " I. - Le conseil médical départemental est composé : 1° En formation restreinte, de trois médecins titulaires et un

formulées par le médecin de prévention.

médical départemental en sa formation restreinte pour avis sur sa réintégration, de le convoquer devant les services de la médecine professionnelle et préventive et d’aménager son poste de cuisinier ou

Article 2 : Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne verseront à Mme A une somme globale de

Le conseil est saisi à cet effet soit par le directeur général de l'agence régionale de santé soit par une délibération du conseil départemental ou du Conseil national.

Toutefois, ce dernier certificat, émanant d'un médecin traitant non assermenté qui contredit les conclusions du médecin expert assermenté et de la commission de réforme sans étayer ses constations, ne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Elle soutient que : - les avis du comité médical départemental et du comité médical supérieur ne lui ont pas été communiqués alors que son médecin traitant a demandé à deux reprises, les 11 juillet et

Selon ces dispositions, la carte est délivrée par le président du conseil départemental après avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

départemental de Maine-et-Loire a refusé de l’admettre au bénéfice de l’aide personnalisée d’autonomie (APA), et celle du 7 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. / Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires, soit parmi les médecins civils

Par une décision en date du 21 janvier 2023, la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'Ordre des médecins a prononcé la radiation du tableau de l'Ordre des médecins de M. E.

Le 7 septembre 2020, le directeur départemental de la cohésion sociale, secrétaire du comité médical départemental, a informé la requérante par courrier que le comité se réunirait le 25 septembre 2020.