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1 476 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400668_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de porte, pour un montant non sérieusement contesté de 7 950 euros HT, à renforcer et fermer la baie entre C7 et le bas-côté sud, pour un coût de 2 000 euros HT et, enfin, à reprendre la rive ouverte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004216_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En tenant compte de l'importance de l'écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale échue, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des projets

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208313_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110327_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, le code des relations entre le public et l'administration prévoit à son article L. 211-2 que : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2103086_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205889_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

le rejet des loyers facturés par la SCI Karsab qui ont été engagées dans son intérêt ; - s'agissant des factures qualifiées de complaisance, elle conteste le rejet des factures émises par le cabinet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104521_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de l'instruction qu'une quittance subrogative a été signée entre la société d'assurances du Crédit mutuel Iard et la directrice de l'agence bancaire CCM " Toulouse Dupuy " le 18 février 2021

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104117_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La requérante, qui ne conteste pas avoir été régulièrement convoquée à la séance de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires qui s'est tenue le 26 novembre 2019, n'établit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104810_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D que sa demande d'inscription, qui a fait l'objet d'avis défavorables émis par les directeur et co-directeur de thèse et le directeur du laboratoire de recherche, était refusée.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107858_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

protestataire des " Gilets jaunes " du 16 mars 2019, l'établissement Le Fouquet's a fait l'objet de dégradations et de vols entre 11 heures et 18 heures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204056_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103563_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ces refus de formation étaient motivés par l'intérêt du service selon les explications fournies par l'administration non précisément contestées par la requérante.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311228_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309963_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

personnelle de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201604_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2104543_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111992_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, jusqu'à son départ du SACP le 1er décembre 2020, participait aux nombreuses instances et réunions en lien avec la politique patrimoniale du département, pilotant et présidant certaine d'entre elles,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405628_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En outre, l'intéressé justifie par la production d'une attestation du directeur de l'unité mixte de recherche de l'université de Lille en date du 29 mai 2024 que son départ du programme de recherche dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401057_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

A, directeur de cabinet du préfet et de M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2407120_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

illégale en raison de son absence d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers, n’est pas de nature à la priver d’intérêt pour contester la décision dont elle est directement destinataire, portant

Source officielle

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