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765 résultats pour « cumul avec des fonctions salariées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2214334_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A D, qui fait valoir qu'aucun membre de sa famille ne réside au Portugal, qu'il dispose depuis de nombreuses années de revenus au titre de son activité de gérant de la société Transexpress et de salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200895_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

l'AAPPMA du Gave d'Oloron, l'AAPPMA Le Pesquit, l'AAPPMA des Baïses, l'AAPPMA La Gaule Paloise, l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105229_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

.- Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / - soit à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301424_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il exerçait dans la commune les fonctions de conducteur de car au service transports du centre technique municipal.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2510107_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D’une part, le I de l’article 9 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 dispose : « Un référentiel général de sécurité fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d'information contribuant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100744_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions préjudicielles suivantes, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103334_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202588_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106114_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106184_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106216_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106245_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106298_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106301_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106355_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106356_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106357_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106548_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106552_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106553_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

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