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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2214334_20220930
30 septembre 2022
A D, qui fait valoir qu'aucun membre de sa famille ne réside au Portugal, qu'il dispose depuis de nombreuses années de revenus au titre de son activité de gérant de la société Transexpress et de salarié
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
l'AAPPMA du Gave d'Oloron, l'AAPPMA Le Pesquit, l'AAPPMA des Baïses, l'AAPPMA La Gaule Paloise, l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva
2ème Chambre
DTA_2105229_20231102
2 novembre 2023
.- Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / - soit à la
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301424_20230712
12 juillet 2023
Il exerçait dans la commune les fonctions de conducteur de car au service transports du centre technique municipal.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2510107_20250711
11 juillet 2025
D’une part, le I de l’article 9 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 dispose : « Un référentiel général de sécurité fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d'information contribuant
1ère chambre
DTA_2100744_20240220
20 février 2024
statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions préjudicielles suivantes, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103334_20220824
24 août 2022
à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement
ORTA_2202588_20220729
29 juillet 2022
ORTA_2106114_20231221
21 décembre 2023
ORTA_2106184_20220729
ORTA_2106216_20220729
ORTA_2106245_20220729
ORTA_2106298_20220729
ORTA_2106301_20220729
ORTA_2106355_20220729
ORTA_2106356_20220729
ORTA_2106357_20231221
ORTA_2106548_20220729
ORTA_2106552_20231221
ORTA_2106553_20220729
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