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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506401_20250425
25 avril 2025
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors que la demande est toujours en cours d'instruction et n'a donné lieu à aucune décision ; - à titre subsidiaire, il n'y a
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510549_20250808
8 août 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601048_20260129
29 janvier 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600769_20260209
9 février 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516612_20250618
18 juin 2025
à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la direction interrégionale des services pénitentiaires refusant d'exécuter totalement l'ordonnance de la vice-présidente chargée de l'instruction près
DTA_2523956_20260107
7 janvier 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505925_20250715
15 juillet 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512282_20251024
24 octobre 2025
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.
DTA_2514225_20251024
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision en litige.
DTA_2518945_20251113
13 novembre 2025
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». 4.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503660_20251127
27 novembre 2025
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
ORTA_2600114_20260212
12 février 2026
cette instruction relève, à ce titre, de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.
DTA_2522741_20260126
26 janvier 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ». 5.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403789_20240726
26 juillet 2024
la décision du 29 mars 2024 de la rectrice de l'académie de Montpellier refusant l'autorisation d'instruction dans la famille pour sa fille A pour l'année scolaire 2024-2025 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513823_20251202
2 décembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
CHAMBRE 1
DTA_2402443_20260423
23 avril 2026
Mme H... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2404583_20240715
15 juillet 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 5.
DTA_2601017_20260403
3 avril 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».
DTA_2506277_20250412
12 avril 2025
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président
ORTA_2510931_20250708
8 juillet 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 6.
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