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234 424 résultats pour « décision de juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506401_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors que la demande est toujours en cours d'instruction et n'a donné lieu à aucune décision ; - à titre subsidiaire, il n'y a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510549_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601048_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600769_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516612_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la direction interrégionale des services pénitentiaires refusant d'exécuter totalement l'ordonnance de la vice-présidente chargée de l'instruction près

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523956_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505925_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512282_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514225_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503660_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600114_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

cette instruction relève, à ce titre, de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522741_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ». 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403789_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

la décision du 29 mars 2024 de la rectrice de l'académie de Montpellier refusant l'autorisation d'instruction dans la famille pour sa fille A pour l'année scolaire 2024-2025 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513823_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402443_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme H... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404583_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601017_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506277_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510931_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 6.

Source officielle

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